Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixantles conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropoleet ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

JORF du 30 avril 1989

En vigueur depuis le 28/10/2008En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Article 3

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Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu'il suit :

a) Entre Paris et les chefs-lieux des départements d'outre-mer ;

Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km.

Guyane (Cayenne) : 7 074 km.

Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km,

Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km.

Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km.

Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km.

b) Entre les départements d'outre-mer :

Guadeloupe (Basse-Terre)- Martinique (Fort-de-France) : 169 km.

Guadeloupe (Basse-Terre) - Guyane (Cayenne) : 1 597 km.

Guadeloupe (Basse-Terre)- Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km.

Guadeloupe (Basse-Terre) - Réunion (Saint-Denis) : 13 414 km.

Guadeloupe (Basse-Terre) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 3 450 km.

Martinique (Fort-de-France) - Guyane (Cayenne) : 1 435 km,

Martinique (Fort-de-France) - Mayotte (Dzaoudzi) : 12 100 km.

Martinique (Fort-de-France) - Réunion (Saint-Denis) : 13 30S km.

Martinique (Fort-de-France) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 3 595 km.

Guyane (Cayenne)- Mayotte (Dzaoudzi) : 10 961 km.

Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km.

Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km.

Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km.

Mayotte (Dzaoudzi) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km.

Réunion (Saint-Denis) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 13 307 km.