Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°97 du 23 avril 2000

En vigueur depuis le 24/04/2000En vigueur depuis le 24 avril 2000

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Annexe M

Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

AEROPORTS DE PARIS


Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2