Arrêté du 20 novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°290 du 15 décembre 1998

En vigueur du 16/12/1998 au 01/02/2026En vigueur du 16 décembre 1998 au 01 février 2026

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Article 3

Version en vigueur du 16/12/1998 au 01/02/2026Version en vigueur du 16 décembre 1998 au 01 février 2026

Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.