Article 1
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
Directeurs et secrétaire général
| ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs et/ou secrétaire général |
|---|---|
| Echelon exceptionnel 5e échelon | 3 |
Directeurs adjoints
| ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs adjoints |
|---|---|
| Echelon exceptionnel 9e échelon | 1 |