ANNEXE I
(Chefs de service investis du pouvoir de notation)
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Cour de Cassation | |
Chef de greffe | Premier président |
Secrétaire en chef du parquet | Procureur général |
Autres fonctionnaires affectés au greffe | Premier président |
Autres fonctionnaires affectés au parquet | Procureur général |
Cour d'appel | |
Chef de greffe | Premier président et procureur général |
Autres fonctionnaires | Premier président et procureur général |
Service administratif régional de la Cour d'appel | |
Coordonnateur | Premier président et procureur général |
Fonctionnaires placés | Premier président et procureur général |
Autres fonctionnaires | Premier président et procureur général |
Tribunal supérieur d'appel | |
Chef de greffe | Président et procureur de la République |
Autres fonctionnaires | Président et procureur de la République |
Tribunal judiciaire | |
Chef de greffe | Président et procureur de la République |
Autres fonctionnaires | Président et procureur de la République |
Tribunal judiciaire de Paris | |
Chef de greffe | Président |
Secrétaire en chef du parquet | Procureur de la République |
Autres fonctionnaires affectés au greffe | Président |
Autres fonctionnaires affectés au parquet | Procureur de la République. |
Tribunal judiciaire | |
Chef de greffe | Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire |
Autres fonctionnaires | Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire |
Conseil de prud'hommes | |
Chef de greffe | Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour |
Autres fonctionnaires | Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour |
Ecole nationale de la magistrature | |
Secrétaire général adjoint | Directeur |
Autres fonctionnaires | Directeur |
Ecole nationale des greffes | |
Directeur | Directeur |
Sous-directeur | Directeur |
Secrétaire général | Directeur |
Secrétaire général adjoint | Directeur |
Chargé de mission auprès du directeur | Directeur |
Maîtres de conférences | Directeur |
Formateurs informatiques | Directeur |
Autres fonctionnaires | Directeur |
Casier judiciaire national | |
Ensemble des fonctionnaires | Directeur |
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Service de l'emploi pénitentiaire | |
Directeur et adjoint | Directeur de l'administration pénitentiaire |
Autres fonctions | Directeur du service de l'emploi pénitentiaire |
Directions régionales | |
Directeur régional et adjoint | Directeur de l'administration pénitentiaire |
Responsable de département et adjoint | Directeur régional |
Chef d'unité | Responsable de département |
Chargé de mission | Directeur régional |
Autres fonctions | Chef d'unité |
Etablissements pénitentiaires | |
Chef de détention | Directeur ou chef d'établissement |
Autres fonctions en détention | Chef de détention |
Responsable du greffe | Directeur ou chef d'établissement |
Autres fonctions au greffe | Responsable du greffe |
Service pénitentiaire d'insertion et de probation | |
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et adjoint | Directeur régional |
Autres fonctions | Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation |
Ecole nationale d'administration pénitentiaire | |
Directeur | Directeur de l'administration pénitentiaire |
Directeur des enseignements | Directeur de l'ENAP |
Directeur de la recherche et de la diffusion | Directeur de l'ENAP |
Secrétaire général | Directeur de l'ENAP |
Chef de cabinet | Directeur de l'ENAP |
Responsable de département (direction des enseignements) | Directeur des enseignements |
Responsable de département (direction de la recherche et de la diffusion) | Directeur de la recherche et de la diffusion |
Responsable de département (secrétariat général) | Secrétaire général |
Chef d'unité | Responsable de département |
Autres fonctions | Chef d'unité |
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Services déconcentrés | |
Directeur régional | Directeur de la PJJ |
Directeur régional adjoint | Directeur de la PJJ |
Autres fonctions en direction régionale | Directeur régional |
Directeur départemental | Directeur régional |
Directeur départemental adjoint | Directeur régional |
Autres fonctions en direction départementale | Directeur départemental |
Directeur des services | Directeur départemental |
Autres fonctions dans les services | Directeur départemental |
Centre national de formation et d'étude | |
Directeur général du CNFE | Directeur de la PJJ |
Autres fonctions au CNFE | Directeur général du CNFE |
ADMINISTRATION CENTRALE
FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Chef de service adjoint au directeur | Directeur |
Sous-directeur | Directeur |
Directeur de projet | Directeur |
Inspecteurs des services de l'AP et de la PJJ | Directeur |
Adjoint au chef de service | Chef de service |
Chef de cabinet du directeur | Directeur |
Adjoint au haut fonctionnaire de défense | Directeur |
Chargé de mission sécurité des informations | Directeur |
Chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur | Directeur |
Chef du service des archives | Directeur |
Chef du service de la communication et des relations internationales et adjoint | Directeur |
Adjoint au sous-directeur | Directeur |
Chargé de mission auprès du sous-directeur | Directeur |
Chef de bureau | Directeur, chef du service, sous-directeur |
Chef de centre de prestations régional | Directeur |
Chef d'antenne régionale d'équipement | Directeur |
Adjoint au chef de bureau | Sous-directeur |
Coordonnateur national de service social | Sous-directeur |
Coordonnateur régional en travail social | Sous-directeur |
Chef de section | Sous-directeur, chef de bureau |
Autres fonctions | Directeur, chef du service, sous-directeur, chef de bureau |