Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux

JORF n°304 du 31 décembre 2004

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

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Article 13

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La directrice générale des Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.