Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les maîtres ouvriers des armées ont accès aux échelons des grades de maître ouvrier de 2e classe, de maître ouvrier de 1re classe et de maître ouvrier principal dans les conditions prévues par les articles 8 et 10 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé.