Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les maîtres ouvriers des armées sont soumis aux dispositions statutaires des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.