Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les volontaires stagiaires du service militaire adapté perçoivent une solde spéciale selon les modalités fixées par décret et bénéficient de prestations en nature.