Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


L'avancement dans les grades de militaire du rang et au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers a lieu au choix.