Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


La commission d'avancement des officiers de carrière du corps de rattachement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense se prononce sur l'avancement des officiers sous contrat.