Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 06/09/2008En vigueur depuis le 06 septembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R621-39-7

Version en vigueur depuis le 06/09/2008Version en vigueur depuis le 06 septembre 2008

Création Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1

Dans les huit jours de cette communication, le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.