Code du travail applicable à Mayotte

Abrogé depuis le 16/10/2021Abrogé depuis le 16 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L328-1

Version en vigueur du 02/06/2012 au 01/01/2018Version en vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Modifié par Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 6

Le reclassement des travailleurs handicapés comporte :

1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un réentraînement à l'effort ;

2° L'orientation ;

3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un réentraînement scolaire ;

4° Le placement.