Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €

JORF n°0202 du 30 août 2008

En vigueur depuis le 01/09/2008En vigueur depuis le 01 septembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/09/2008Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008

DÉSIGNATIONDIAMÈTRE
(en millimètres)		COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel.
15
Or 999,9
+ 1
- 3
3,1
± 3
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité circulante.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 15
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité circulante.
27
Argent 500
Cuivre 500
± 5
10
± 15
Lisse