Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €

JORF n°0202 du 30 août 2008

En vigueur depuis le 01/09/2008En vigueur depuis le 01 septembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/09/2008Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008


DÉSIGNATIONDIAMÈTRE
(en millimètres)		COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 5 € et 20 € en argent qualité Belle Epreuve.
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
155,5
± 10
Numérotation du tirage
Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse
Pièces 5 € et 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve.
Pièces EUROPA.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Gravure en creux : Europa »
Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel.
Forme
rectangulaire
30 × 21 mm
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse