Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

JORF n°14 du 17 janvier 2001

En vigueur depuis le 18/01/2001En vigueur depuis le 18 janvier 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2001Version en vigueur depuis le 18 janvier 2001

La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.