Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

JORF n°0181 du 5 août 2008

En vigueur depuis le 06/08/2013En vigueur depuis le 06 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2013Version en vigueur depuis le 06 août 2013

Modifié par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1

Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).


Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 7 avril 2014, l'arrêté du 21 juillet 2008 est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.