Code de la sécurité sociale

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Article R543-2

Version en vigueur du 05/09/1990 au 03/08/2008Version en vigueur du 05 septembre 1990 au 03 août 2008

Modifié par Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 - art. 1 () JORF 5 septembre 1990

Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire.

L'allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre de l'année considérée.