Code de la sécurité sociale

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Article R245-16-1

Version en vigueur depuis le 31/07/2008Version en vigueur depuis le 31 juillet 2008

Créé par Décret n°2008-746 du 28 juillet 2008 - art. 2

Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, l'abattement forfaitaire prévu à l'article L. 245-5-2 est, pour chaque exercice clos depuis la dernière échéance, égal au produit du montant de l'abattement forfaitaire par le rapport du nombre de jours d'activité sur trois cent soixante jours, chaque mois complet d'activité correspondant à trente jours.