Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

En vigueur depuis le 31/07/2008En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Article 42

Version en vigueur depuis le 31/07/2008Version en vigueur depuis le 31 juillet 2008


Les demandes d'intégration des agents mentionnés à l'article 41 du présent décret sont présentées dans le délai de sept ans à compter de la publication du présent décret.