Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

En vigueur depuis le 05/07/2008En vigueur depuis le 05 juillet 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/07/2008Version en vigueur depuis le 05 juillet 2008

Modifié par Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.