Article 6 - LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1) - Légifrance

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

JORF n°0156 du 5 juillet 2008

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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ET A LA PROPRIETE DES OUTILLAGES (Articles 6 à 16)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe II (M)

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