Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur du 18/06/2008 au 17/07/2026En vigueur du 18 juin 2008 au 17 juillet 2026

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Article 44

Version en vigueur du 18/06/2008 au 17/07/2026Version en vigueur du 18 juin 2008 au 17 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 5

Contrôle des bagages non accompagnés. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les bagages non accompagnés en respectant les taux applicables aux bagages des passagers piétons mentionnés à l'article 37 du présent arrêté.