Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie.

En vigueur depuis le 30/11/1979En vigueur depuis le 30 novembre 1979

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/11/1979Version en vigueur depuis le 30 novembre 1979

Le régime des déplacements des personnels visés à l'article 9 (1° et 2°) est celui qui est prévu par les articles 20 à 22 du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 modifié fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.