Décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré.

En vigueur depuis le 08/09/1974En vigueur depuis le 08 septembre 1974

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/1974Version en vigueur depuis le 08 septembre 1974

a modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 54-544 du 26 mai 1954 article 1er.