Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

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Article 12

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut, par arrêté, accorder aux titulaires d'autres diplômes ou brevets des équivalences totales ou partielles et définir les conditions et modalités des allégements des unités de formation.