Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.