Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Pour chacune des spécialités du brevet, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions d'accès à la formation, ses contenus, ses modalités d'organisation et celles relatives à la sanction des épreuves.