Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 01/07/2008En vigueur depuis le 01 juillet 2008

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 4

La période de scolarité prévue à l'article 9-1 ainsi que la formation prévue aux articles 27 et 28 peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut national du patrimoine ou tout autre établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2.