Décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORF n°0133 du 8 juin 2008

En vigueur depuis le 09/06/2008En vigueur depuis le 09 juin 2008

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/06/2008Version en vigueur depuis le 09 juin 2008

Le décret n° 83-306 du 13 avril 1983 créant un comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure est abrogé.