Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles

JORF n°0132 du 7 juin 2008

En vigueur depuis le 08/06/2008En vigueur depuis le 08 juin 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2008Version en vigueur depuis le 08 juin 2008

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20

4° L'article R. 732-21 est abrogé.