Annexe
Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA | |
Personnes concernées | Données à caractère personnel |
1 - Membres des délégations - les délégué, et leurs conjoints, - les traducteurs, - les agents de sécurité, - les agents de liaison, - les chauffeurs. | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - genre (M. Mme, Mlle) - date et lieu de naissance, - portrait numérisé de l'intéressé, - nationalité ; |
- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
- Type et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance et sa date d'expiration, autorité de délivrance | |
- numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; | |
- Qualité et fonctions : pays et ministère représentés, rang protocolaire, position dans la délégation ; | |
- Marque/modèle d'arme à feu, calibre, n° de série, - nombre de munitions, - affectation à la sécurité d'un membre de la délégation - autorisation de port d'armes : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité. - communication radio : fréquence | |
2 - Journalistes et autres | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; |
- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
- Type et numéro du titre d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance et sa date d'expiration ; | |
- Profession - numéro de carte professionnelle ; | |
- Nom et adresse de la société de presse ou de l'organe employeur, - type de média, - Fonction dans l'entreprise - adresse web de l'entreprise, | |
3 -Prestataires de service : Employeurs Salariés | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; |
- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
- Type et numéro du titre d'identité de l'employeur et des salariés, ainsi que la date et le lieu et l'autorité de délivrance et sa date d'expiration ; | |
- Nature de la prestation fournie par la société. | |
- numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; | |
4 - Invités | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; |
- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
- Type et numéro du document d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance, sa durée de validité, sa date d'expiration, l'autorité de délivrance | |
- Profession - Nom et adresse de l'organe ou organisation représentée | |