Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 08/05/2008En vigueur depuis le 08 mai 2008

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Article 72-1

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Modifié par Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 1

Les offices publics de l'habitat sont affiliés dans les conditions prévues pour les établissements publics administratifs mentionnés au d du 1° et au d du 2° de l'article 72.