Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

JORF n°0107 du 7 mai 2008

En vigueur du 08/05/2008 au 25/11/2023En vigueur du 08 mai 2008 au 25 novembre 2023

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Article 5

Version en vigueur du 08/05/2008 au 25/11/2023Version en vigueur du 08 mai 2008 au 25 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 5

1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46

17° L'article R. 5141-43 est abrogé

18° L'article R. 5141-46 est abrogé