Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0105 du 4 mai 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/05/2008Version en vigueur depuis le 05 mai 2008


Il est institué :
― un bureau de vote central placé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration ;
― un bureau de vote spécial dans les services qui figurent en annexe.
Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux.