Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 17/04/2008En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Article 25

Version en vigueur depuis le 17/04/2008Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2

Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.