Article 3 - Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Légifrance

Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0098 du 25 avril 2008

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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (Articles 2 à 3)
- Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (Article 3)
  - Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 11 (M)

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