Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0098 du 25 avril 2008

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Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-381 du 10 avril 1995
Art. 12