Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics)

JORF n°0096 du 23 avril 2008

En vigueur depuis le 24/04/2008En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Annexe

Version en vigueur depuis le 24/04/2008Version en vigueur depuis le 24 avril 2008



CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES



GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Corps et emplois à statut commun à diverses administrations
I. ― Administrations centrales et administrations assimilées
A. ― Personnel administratif
Emplois de direction
Supprimer les mentions :
Emploi de directeur de projet
901-HEB

Ajouter les mentions suivantes :
Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet
901-HEC