Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins

JORF n°0090 du 16 avril 2008

En vigueur depuis le 17/04/2008En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/04/2008Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Le décret n° 94-132 du 14 février 1994 fixant le taux des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des marins embarqués sur certains navires de pêche est abrogé.