Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

JORF n°0087 du 12 avril 2008

En vigueur depuis le 13/04/2008En vigueur depuis le 13 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 26

Version en vigueur depuis le 13/04/2008Version en vigueur depuis le 13 avril 2008


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.