Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

JORF n°0087 du 12 avril 2008

En vigueur depuis le 13/04/2008En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Article 23

Version en vigueur depuis le 13/04/2008Version en vigueur depuis le 13 avril 2008


Le suivi du débit dérivé et, le cas échéant, du débit réservé est effectué selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation. Cette fréquence est d'au minimum tous les quinze jours. Les résultats sont consignés sur un registre tenu à la disposition des services d'inspection compétents.