Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

JORF n°0087 du 12 avril 2008

En vigueur depuis le 13/04/2008En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/04/2008Version en vigueur depuis le 13 avril 2008


Le local écloserie-alevinage doit permettre une désinfection appropriée sans qu'il puisse en résulter de conséquences nuisibles pour la vie aquatique et le biotope de la rivière. Le cas échéant, les effluents sont collectés et traités avant tout rejet à la rivière.