Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

JORF n°0087 du 12 avril 2008

En vigueur depuis le 13/04/2008En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/2008Version en vigueur depuis le 13 avril 2008


L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent :
― d'intégrer l'installation dans le paysage ;
― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.