Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (11e circonscription du Rhône)

JORF n°0086 du 11 avril 2008

En vigueur depuis le 12/04/2008En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2008Version en vigueur depuis le 12 avril 2008

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.