Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

JORF n°0086 du 11 avril 2008

En vigueur depuis le 12/04/2008En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Article 31

Version en vigueur depuis le 12/04/2008Version en vigueur depuis le 12 avril 2008


La procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite à l'annexe II du présent arrêté.