Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

JORF n°0080 du 4 avril 2008

En vigueur depuis le 05/04/2008En vigueur depuis le 05 avril 2008

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Article 51

Version en vigueur depuis le 05/04/2008Version en vigueur depuis le 05 avril 2008


Les demandes d'intégration des agents mentionnés aux articles 49 et 50 du présent décret sont présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.