Article R2325-1
Abrogé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015 - art. 1
Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d'entreprise parmi ses membres titulaires.
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Abrogé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
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