Article R2523-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
  - Livre V : Les conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
      - Chapitre III : Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
        Section 1 : Désignation du médiateur (Articles R2523-1 à R2523-6)
        Article R2523-1
        Article R2523-2
        Article R2523-3
        Article R2523-4
        Article R2523-5
        Article R2523-6

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Article R2523-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.

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