Article D3171-17
Abrogé par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 8
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.
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Abrogé par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 8
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